Question-Réponse

Est-il possible de fumer dans les véhicules de l'entreprise ?

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux de travail, clos et couverts. Le véhicule n’est pas considéré comme un lieu de travail mais comme un équipement de travail. Théoriquement il serait possible de fumer dans le véhicule de l’entreprise.

Toutefois, pour protéger la santé de vos collaborateurs et lutter contre le tabagisme passif, mieux vaut que vous incitiez votre personnel à ne pas fumer à bord des véhicules. Vous pouvez intégrer une clause dans le règlement intérieur stipulant que la totalité de l'entreprise est concernée par l'interdiction de fumer et en informer vos collaborateurs par une information appropriée (affichage, etc.).

Date de mise à jour : 2 mars 2020

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