Est-il possible de sous-louer une grue à tour et, dans ce cas, comment gérer les responsabilités de chacun ?

Vis-à-vis du loueur de matériel de levage, l’entreprise de gros œuvre est le seul cocontractant, et donc le seul responsable en cas de dommage sur le matériel. C’est donc elle qui devra indemniser le loueur.

Avant que l’entreprise de gros œuvre ne loue la grue à une autre entreprise, il faut tout d’abord qu’elle s’assure que le contrat de location avec le loueur autorise, ou tout du moins n’interdise pas la sous-location.

Le contrat de location entre l’entreprise de gros œuvre et l’autre entreprise doit préciser les modalités de réalisation de la location (durée, personnel formé et compétent, entretien, vérifications…), et ce sont ces conditions contractuelles qui définiront le partage de responsabilité. À défaut de contrat, c’est l’entreprise de gros œuvre qui sera seule responsable.

Dans le cas d’une opération soumise à coordination sécurité protection de la santé, il est possible de prévoir, avec le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS, que la grue soit intégrée dans les moyens mis en commun et que la mise à disposition réponde alors à des conditions globales pour tout le matériel.

Sous-location d'une grue : responsabilité en cas d'accident

En cas d’accident du travail, c’est toujours auprès de l’employeur du salarié blessé que la responsabilité est recherchée, que ce soit l’entreprise loueur de premier rang, de second rang ou même une entreprise tierce présente sur le chantier.

Concernant l’examen d’adéquation, il est à la charge de l’employeur, c’est-à-dire du chef d’entreprise dont le personnel utilise le matériel. Le loueur initial va donc y procéder avant la première utilisation. Il doit être à nouveau réalisé en cas de changement de site. Si la grue est utilisée par une autre entreprise sur le même site, il n’est pas nécessaire d'effectuer un nouvel examen.

En cas d’accident, si les accessoires ont été fournis avec la grue et que l’accident trouve sa cause dans une déficience des accessoires uniquement, alors l’entreprise pourra agir en responsabilité contre le loueur. En revanche, si l’entreprise utilise du matériel lui appartenant, et que l’accident trouve sa cause dans une déficience des accessoires uniquement, alors l’entreprise endossera toute la responsabilité de l’accident.