Question-Réponse
Est-il suffisant de réaliser annuellement une mesure d'empoussièrement d'amiante, sur les chantiers relevant de la sous-section 4, afin de valider les modes opératoires existants et garantir par ce moyen un niveau d'empoussièrement en-dessous des seuils de la VLEP ?
Limite de l'obligation du mesurage d'empoussièrement
Pour les travaux relevant de la Sous-section 4 ,la réglementation amiante fixe une obligation générale de respect de la VLEP (obligation de résultat) sans fixer d'obligation de moyens pour y parvenir.
On peut réaliser annuellement une vérification du respect de la VLEP par processus amiante mis en œuvre, ou à l'occasion de toute modification des processus mis en œuvre.
Enfin, on peut également s'appuyer sur les bases de données existantes, CARTO amiante par exemple.
Date de mise à jour : 1 déc. 2020
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