Existe-t-il des exigences réglementaires relatives à la signature du PPSPS et à sa durée de conservation ?

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), disponible en permanence sur le chantier pour consultation et avis, doit être conservé par l'entrepreneur pendant cinq ans à compter de la date de réception des travaux (article R4532-74 du Code du travail).

Aucune disposition réglementaire n'impose au rédacteur du PPSPS, soit généralement la personne responsable dans l'entreprise de l'exécution des travaux, de le signer.