Question-Réponse
Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?
Il n’y a pas de documents, hormis la norme d'application volontaire NF P03-001.
Dans le cadre de la coordination SPS, les dispositions liées à la sécurité, issues du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) ou de ses évolutions, ne peuvent être facturées au compte prorata. Seuls les consommables concernés par la mise en commun de moyens peuvent être pris en charge par le compte prorata.
Date de mise à jour : 27 sept. 2022
Questions en relation
Nous préparons l'organisation d'un chantier de démolition d'un château d'eau sur un site industriel. Une seule entreprise va intervenir, …
Dans le cadre des levées de réserve, est-ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur …
PGC : qu'est-ce que le plan général de coordination sur un chantier ?
Des modèles de PGC (Plan général de coordination) existent-ils ?
Besoin d'aller plus loin
Mettez en place des actions de prévention sur vos chantiers
Voir vos situations de travail
Retrouvez notre catalogue de formation
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité