Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?

Il n’y a pas de documents, hormis la norme d'application volontaire NF P03-001.

Dans le cadre de la coordination SPS, les dispositions liées à la sécurité, issues du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) ou de ses évolutions, ne peuvent être facturées au compte prorata. Seuls les consommables concernés par la mise en commun de moyens peuvent être pris en charge par le compte prorata.