Existe-t-il un modèle de règlement intérieur ?

Voici une trame simplifiée de règlement intérieur :

Ces quatre thèmes, et eux seuls, doivent impérativement être traités en énonçant des règles à la fois générales et permanentes.

Quelques exemples de prescriptions significatives :

• Chaque salarié doit prendre garde à sa sécurité personnelle notamment en portant les appareils ou dispositifs de protection individuelle qui sont mis à sa disposition par l’entreprise lorsqu’il exécute des travaux pour lesquels le port de ces dispositifs a été rendu obligatoire par la réglementation ou par l’entreprise.
• Les salariés doivent signaler les défectuosités et les défaillances dont ils ont connaissance.
• Il est défendu, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de fumer dans les endroits interdits.
• Tout salarié a l’obligation d’aviser son chef direct de tout accident du travail survenu à lui-même ou à un autre salarié de l’entreprise lorsqu’il en a été le témoin.
• Afin de prévenir ou faire cesser une situation dangereuse, les salariés amenés à manipuler des produits dangereux, utiliser une machine dangereuse ou conduire un véhicule automobile peuvent être soumis à l’alcootest.
• Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de travail.
• Les horaires de travail sont fixés par la direction conformément à la réglementation en vigueur et affichés ; le personnel ne peut pas refuser les modifications de l’horaire décidées par la direction.