Existe-t-il une liste des normes d'application obligatoire ?

Les normes sont un ensemble de spécifications pouvant décrire, par exemple, un objet ou une manière d’opérer servant de règle ou de référence technique. Il en existe un certain nombre pour le secteur de la construction, mais également pour la gestion des risques professionnels.

En principe, les normes ne sont pas obligatoires. Leur application est un acte volontaire. Cependant, un texte réglementaire peut expressément en imposer l'application. En effet, l’article 17 du décret n^o 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues obligatoires par un arrêté ministériel.

Ces normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site de l’Afnor. Le site Légifrance recense également l’ensemble des normes d’application obligatoire dans un tableau.

Par ailleurs, des normes peuvent être citées en référence dans un texte réglementaire, sans que celui-ci en impose forcément leur application. La norme ne représente alors qu'une recommandation.