Dernière mise à jour le : 17/02/2025
Non, à partir du moment où il n'y a qu'une seule entreprise appelée à intervenir sur le chantier, la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) ne s'applique pas.
Les critères d'obligation de désignation d'un CSPS sur une opération sont :
Les risques ne permettent pas de définir l'obligation de CSPS.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
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