Faut-il un permis de conduire pour tous les engins de chantier amenés à circuler sur le domaine public ?

Tous les engins de travaux publics (TP) qui se déplacent sur le réseau routier doivent répondre à un certain nombre d’exigences, parmi lesquelles :

• la couverture par une police d’assurance responsabilité civile circulation ;
• une limitation de vitesse à 25 km/h ;
• une signalisation conforme au Code de la route ;
• … 

Ces obligations sont précisées dans le Bulletin d’Information de la FNTP dont nous conseillons la lecture.

Parmi ces obligations, ne figure pas celle d’être en possession d’un permis de conduire.

En effet, au sens de l’article R.311-1 du Code de la route, le permis de conduire s’applique au véhicule et non à la personne.

Par voie de conséquence, une suspension administrative ou judiciaire, ou une annulation du permis de conduire (sauf décision contraire du juge) n’empêche pas une personne de conduire un engin TP de catégorie II.

Toutefois, le conducteur devra connaître la signification des panneaux, et respecter les règles de la circulation routière.