Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) : à qui s'adressent les aides ?

Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est lancé depuis le 18 mars 2024.

Les entreprises peuvent demander des subventions pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » (TMS).

Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent bénéficier des aides du Fipu

Sont concernées les entreprises :

• adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• ayant réalisé et mis à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• ayant informé les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu’elles en ont ;
• ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
• n’ayant pas de contrat de prévention en cours ou échu depuis moins de deux ans ;
• à jour de leurs cotisations sociales.

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier des aides du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu)

Peuvent bénéficier des aides, les travailleurs indépendants qui :

• adhèrent à l’assurance volontaire AT/MP ;
• sont à jour de leurs cotisations sociales ;
• n’emploient pas de salariés à la date de la demande.

Les entreprises peuvent faire des demandes de subvention pour chaque établissement.

Les associations sont également concernées et peuvent bénéficier du Fipu.