Dernière mise à jour le : 25/05/2024
Un BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux) est un formulaire, désormais dématérialisé, qui permet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux, d’identifier les acteurs de la gestion du déchet, depuis son lieu de production jusqu’à une installation qui s’occupera de sa transformation ou de son traitement et de constituer une preuve de l’élimination des déchets pour le producteur responsable.
La plateforme Trackdéchets (trackdechets.beta.gouv.fr), un service en ligne gratuit, permet de créer, transmettre et archiver électroniquement les BSDD.
Le BSDD doit être renseigné et visé par chacun des acteurs de la gestion des déchets : producteur, négociant, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation destinataire (centre d’élimination, centre de regroupement, centre de pré-traitement).
Le formulaire dématérialisé du BSDD sur Trackdéchets remplace le CERFA original et comporte les mêmes indications notamment :
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