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Question Réponse

Intervention sur les brais de houille : quelles mesures mettre en œuvre ?

Dernière mise à jour le : 31/08/2023

Le brai de houille est classé cancérogène de catégorie 1B par le règlement SGH-CLP avec la mention de danger H350 : « Peut provoquer le cancer ». A ce titre, toute intervention sur ce matériau doit donc se faire en prenant toutes les mesures de prévention adéquates, conformément à la réglementation des produits cancérogène-mutagène-reprotoxique (CMR) définie aux articles R.4412-59 et suivants du Code du travail.

En particulier, chaque intervention doit faire l'objet d'une évaluation de risques (CMR et autres risques) avec rédaction de notice de poste ; le personnel doit être formé aux produits CMR et doit faire l'objet d'un suivi médical (voir votre médecin du travail). Les modes opératoires mis en œuvre doivent limiter le contact des opérateurs avec les produits CMR avec mise en place de protection collective: aspiration à la source, ventilation.

Quels EPI pour les interventions sur les brais de houille ?

Enfin, des EPI doivent être fournis aux opérateurs qui devront également respecter des mesures d'hygiène stricte (lavage des mains et douche en fin de poste, enlèvement vêtements souillés, interdiction de fumer, manger et boire lors de l'intervention…). Sur le choix des EPI, selon l'évaluation des risques (durée intervention, confinement du chantier, concentration en vapeurs toxiques émises lors du soudage), on peut envisager :

  • Combinaison à usage unique (éliminée comme déchet en fin de poste) ;
  • Gants à manchettes résistants à la température, doublés coton à l'intérieur, en cuir ou en nitrile ou en néoprène ;
  • Protection respiratoire avec cartouches A2P3, avec ventilation assistée ;
  • Lunettes à coques latérales en polycarbonate (à voir compatibilité avec port du masque).

Les déchets de brai de houille sont des déchets dangereux (DD) ; ils doivent faire l'objet de BSDD (bordereau de suivi de déchets dangereux) pour élimination en installation spécialisée pour DD (demander à l'installation de stockage les conditions d'acceptation des déchets de brai : emballage...).

Pour le transport par route de ces déchets, si la quantité transportée dépasse 0,1 tonne, l'entreprise procédant au transport devra déposer une déclaration à la préfecture de son siège social (article R541-50 du Code de l'environnement).

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