J’ai envoyé plusieurs plans de retrait à l’Inspection du travail, n’ayant obtenu aucun commentaire de leur part. Cependant, suite à mon dernier envoi, j’ai reçu ce matin un courrier comportant des demandes de précisions sur une dizaine de points. Je ne comprends pas pourquoi ce plan fait l’objet d’observations, alors que ce ne fut pas le cas des précédents ?

Le Code du travail pour les travaux de retrait/confinement d’amiante prévoit effectivement que toute entreprise effectuant des travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante envoie un plan de retrait à l’Inspection du travail, la Carsat et l’OPPBTP, un mois avant le début des travaux.
Ces trois organismes ont un mois pour faire leurs éventuelles observations avant le début des travaux, ce délai permettant également à l’entreprise de préparer son futur chantier. Il s’agit bien d’une opportunité laissée par le législateur pour demander des précisions, mais en aucun cas d’une validation des services de l’Inspection du travail.
Il n’est donc pas choquant qu’après plusieurs envois de plan de retrait, l’un d’eux fasse l’objet de remarques. Par ailleurs, il faut savoir que le plan doit être soumis à l’avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
N’hésitez pas à contacter l’OPPBTP avant de rédiger le plan de retrait, afin de pouvoir intégrer les dispositions à prévoir et, éventuellement, visiter ensemble les lieux du futur chantier.