J’entends parler de la déclaration préalable d’ouverture de chantier. Qui je dois prévenir lors du commencement d’un chantier et quand le faire ?

Il ne faut pas confondre ouverture de chantier et déclaration préalable ! Le chef d’entreprise doit signaler le commencement des chantiers occupant au moins 10 ouvriers plus d’une semaine. Cette déclaration est réalisée par l’imprimé Cerfa n° 6206, « Avis d’ouverture de chantier » (AOC). Elle est établie avant le commencement des travaux pour permettre aux organismes de visiter le chantier (8 jours minimum pour la Cram).
Plusieurs textes et arrêtés définissent les organismes à prévenir lors du démarrage des travaux : l’Inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP.

Quant à la déclaration préalable, elle est établie par le maître d’ouvrage pour " les opérations de bâtiment et de génie civil susceptibles de dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ouvrés. Ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes jours ". Elle doit être envoyée à la date du dépôt de demande de permis de construire ou, pour les opérations sans permis de construire, au moins 30 jours avant le début des travaux (art. L 4532-1 et R 4532-2). Les renseignements concernant cette déclaration sont fixés par l’arrêté du 7/03/95.
La déclarations n’abroge pas la demande de renseignements faite par les maîtres d’ouvrage et les déclarations de commencement des travaux faites par les entreprises.