Je dois remplacer 4 fenêtres de toit sur une toiture en plaques de fibres amiante-ciment, quelles sont mes obligations ?L’opération est-elle faite ponctuellement (suite à une fuite d’étanchéité par exemple) ?
Les formations dites de sous-section 4 (intervention d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante) peuvent être dispensées par :
- des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification (mais de préférence ayant engagé/obtenu une reconnaissance INRS d’habilitation volontaire SS4) ;
- l'employeur (en justifiant d’un contenu pédagogique conforme aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012 entré en vigueur le 8 mars 2012, et qui précise les exigences de formation des travailleurs susceptible d’être exposé à l’amiante).
Ce tableau reprend la durée des formations :
Pour aider dans la distinction entre les deux sous-sections, 2 logigrammes ont été réalisés avec différents exemples :
DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
En cas de doutes résiduels, nous conseillons aux donneurs d’ordres de prendre appui auprès des services de l’inspection du travail dont dépend le chantier.
Date de mise à jour : 2 mars 2020