Question-Réponse
Je dois remplacer 4 fenêtres de toit sur une toiture en plaques de fibres amiante-ciment, quelles sont mes obligations ?L'opération s'inscrit dans la réhabilitation globale de la toiture ?
L'opératoire relève de la sous-section 3
Une intervention de cet ordre nécessite que :
- l'entreprise intervenante soit certifiée,
- l'encadrement et les opérateurs de l'entreprise soient formés par un organisme certifié et réalisent les recyclages nécessaires.
L’entreprise certifiée devra, notamment, :
- établir un plan de retrait intégrant l’évaluation des risques du chantier ;
- faire établir, par un laboratoire certifié, des programmes de prélèvements et mesures de fibres d’amiante dans l’air (sur le chantier et sa périphérie, avant, pendant et après les travaux).
Pour aider dans la distinction entre les deux sous-sections, 2 logigrammes ont été réalisés avec différents exemples :
DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
En cas de doutes résiduels, nous conseillons aux donneurs d’ordres de prendre appui auprès des services de l’inspection du travail dont dépend le chantier.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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