Je dois remplacer sur une toiture 4 tôles fibro amiante ciment, quelles sont mes obligations ?L’opération consiste en l'enlèvement partiel de tôle pour faire des réparations, de l'entretien courant ou un remplacement ?

Dans ce cas, l’opération pourra être positionnée par le donneur d’ordre non pas en travaux de désamiantage dit « Sous-section 3 » mais en activités et interventions (entretien, maintenance) sur matériaux contenant de l’amiante appelé « Sous-section 4 ».

• Vous et vos collaborateurs êtes formés pour les opérations de sous section 4?

Vous devrez mettre en place les modes opératoires adaptés selon les mesures d'empoussièrement réalisées et les méthodes d'intervention choisies.

• Vous et vos collaborateurs n'êtes pas formés pour les opérations de sous section 4?

Réglementairement vous devez former vos salariés et l'encadrement.

Les formations dites de sous-section 4 (intervention d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante) peuvent être dispensées par :

• des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification (mais de préférence ayant engagé/obtenu une reconnaissance INRS d’habilitation volontaire SS4) ;
• l'employeur (en justifiant d’un contenu pédagogique conforme aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012 entré en vigueur le 8 mars 2012, et qui précise les exigences de formation des travailleurs susceptible d’être exposé à l’amiante).

Ce tableau reprend la durée des formations :

DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination

DGT : Logigramme sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles

En cas de doutes résiduels, nous conseillons aux donneurs d’ordres de prendre appui auprès des services de l’inspection du travail dont dépend le chantier.