Je réalise un ravalement de façade sur laquelle des câbles sont agrafés, quelle est la démarche à suivre ?

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un réseau, l’exploitant doit être informé par la procédure DT-DICT (déclaration de projet de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux).

Des éléments sont à préciser sur la DT-DICT pour que l’exploitant dégrafe et déplace les câbles et ne vous perturbe pas pendant les travaux.

Dans ce cadre, sur le formulaire DICT correspondant, je renseigne, dans le pavé « Projet et son calendrier » (pour la déclaration de projet de travaux) :

• « Nature des travaux » : se référer aux codes présents au verso du formulaire, par exemple pour les travaux sur façades et toitures : « FAC », échafaudage : « ECH », etc.
• « Décrivez le projet » : donner toutes les informations nécessaires à l’exploitant pour estimer, par exemple, la pose d’échafaudage sur façade, la réfection d’enduit de façade avec décroutage et pose d’enduit projeté, la réfection de peinture avec décapage haute pression, les câbles agrafés sur façade, l’isolation thermique par l’extérieur…
• « Emploi de techniques sans tranchées » : non.
• « Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique » si elle est en fils nus (entre une pièce nue sous tension de la ligne et les travailleurs, leurs outils, engins, matériels et matériaux manutentionnés). Le respect de ces distances impose de tenir compte des balancements possibles des conducteurs ainsi que des mouvements, déplacements ou ruines des engins et charges manutentionnées. Une distance inférieure à 3 m déclenche un point de vigilance chez le concessionnaire (par exemple : 2,5 m avec nécessité de protéger la ligne ou de la mettre hors tension).