L’accident d’un chauffeur de camion, qui conduit sur l’itinéraire de son travail et selon l’horaire fixé par son employeur, mais sous l’emprise de l’alcool, doit-il être considéré comme un accident du travail ?

Pour mémoire, « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » est considéré comme un accident du travail, et ce, quelle qu’en soit la cause (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).

L’état d’alcoolémie d’un salarié ne constitue pas une circonstance modifiant la qualification de l’accident. Il s’agit d’un accident du travail dès lors qu’il n’est pas démontré que le salarié s’est soustrait à l’autorité de son employeur, ou que l’accident ait eu une cause étrangère au travail, ni que son état d’ivresse ait été une cause totalement étrangère faisant disparaître le caractère professionnel de l’accident (C.cass, Soc., 15 novembre 2001, n^o 00-13137).