Header
Question Réponse

L'arrêté de circulation est-il obligatoire pour un chantier mobile avec une signalisation portée par un véhicule équipé de bandes réfléchissantes, de gyrophares et d'un panneau AK5 avec triflash ?

Dernière mise à jour le : 19/01/2023

Si la réalisation des travaux, y compris pour une opération de mesurage, nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire.

Le cas échéant, cette autorisation est matérialisée par un arrêté de circulation.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation ;
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie) ;
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée, pour les routes à chaussées séparées ;
  • limitations de vitesse, de gabarit ou de poids par exemple.

Cette demande se fait via le formulaire Cerfa n°14024*01.

Voir aussi

Les questions en relations

Un service Logo OPPBTP


Newsletter PréventionBTP

Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.

En savoir plus
Annoncer sur PréventionBTP

Insérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP

Voir le Kit Média
Nos labels qualité

article-img
La prévention par métier

Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.


Essentiels

Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.


Outils en ligne

Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.

Ressources Prévention

Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.


Actualités

Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…


Formation professionnelle

Montez en compétences grâce aux formations en ligne ou en présentiel.

    v0.0.93