Question-Réponse
L'arrêté de circulation est-il obligatoire pour un chantier mobile avec une signalisation portée par un véhicule équipé de bandes réfléchissantes, de gyrophares et d'un panneau AK5 avec triflash ?
Si la réalisation des travaux, y compris pour une opération de mesurage, nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire.
Le cas échéant, cette autorisation est matérialisée par un arrêté de circulation.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation ;
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie) ;
- basculements de circulation sur la chaussée opposée, pour les routes à chaussées séparées ;
- limitations de vitesse, de gabarit ou de poids par exemple.
Cette demande se fait via le formulaire Cerfa n°14024*01.
Date de mise à jour : 19 janv. 2023
Questions en relation
Le port du gilet rétroréfléchissant (classe 2) est-il obligatoire sur les chantiers de bâtiment ?
Quelles sont les autorisations nécessaires pour un transport exceptionnel ?
Quelles sont les obligations en matière d'utilisation des gyrophares au sein du périmètre du chantier ?
Quelles sont les exigences relatives à la mise en place de gyrophares sur les véhicules d'intervention ou de travaux circulant ou …
La pose d'une signalisation de position d'un chantier (panneau K5c, sortie d'engins...) peut-elle se faire sans arrêté ?
Les panneaux de signalisation temporaire doivent-ils répondre à des normes spécifiques ?
Dans quelles conditions un engin de chantier peut-il circuler sur la route ?
À quoi sert l’arrêté de circulation ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur les risques d'accident sur la voie publique ?
Consultez le zoom sur le risque
Formez vos collaborateurs au risque routier
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité