L’arrêté du 23 février 2012 : les dispositions du titre 1^er s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise qui réalisent eux même les travaux.Qu’en est-il de l’obligation de rédaction de plan de retrait pour les indépendants ? Et pour le reste ?

Les travailleurs indépendants sont, bien sûr, soumis au code du travail, pour les travaux amiante et CMR ; l’article R4535-10 confirme tout cela, sauf certaines dispositions «amiante» qui ne s’appliquent pas aux indépendants, à savoir :

R.4412-114 : dépassement du niveau d’empoussièrement estimé ;

R.4412-118 : durée et nombre de vacations, temps pour opérations d’habillage, déshabillage et décontamination.

Donc, la plupart des obligations amiante s’appliquent aux indépendants, et notamment la formation avec l’arrêté du 23/02/12 qui les cite nommément.

L’article R4535-9 (respect CMR et risque chimique) s’applique également aux indépendants.