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Question Réponse

L’autoentrepreneur est-il soumis aux obligations relatives à l'amiante ?

Dernière mise à jour le : 23/03/2018

Dans le cadre spécifique d’activité de confinement et de retrait d’amiante ou d’activités d’intervention sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, l’autoentrepreneur, considéré comme un travailleur indépendant, est assujetti pour sa propre santé et sécurité et pour la protection de l’environnement aux dispositions correspondantes du code du travail (procédures amiante, formation, suivi médical, …).

Extrait de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante :
3o Travailleurs indépendants :
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent seuls les travaux définis aux articles R. 4412-125 et R. 4412-144 conformément à l’article R. 4535-10 du code du travail.

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