L’entretien des vêtements souillés par de la silice devrait-il être externalisé ?

L’entretien des vêtements appartient à l’employeur, soit directement en prenant en charge le nettoyage, soit indirectement en versant à cet effet une indemnité au salarié (remboursement des frais de lavage, prime de salissure ou de nettoyage, etc.).

Cependant, il existe des situations pour lesquelles l’employeur ne peut pas déléguer l’entretien des vêtements de travail à son salarié, notamment lorsque le salarié est exposé, du fait de son activité, à des agents chimiques et biologiques. L’employeur doit ainsi assurer l’entretien des vêtements de travail afin, notamment, d’éviter tout risque de contamination au sein du foyer du salarié et de garantir que l’entretien des vêtements de travail contaminés est correctement réalisé.

Entretien de vêtements contaminés : les obligations de l’employeur

Selon l’article R4412-72 du Code du travail, pour toutes les activités pour lesquelles il existe un risque de contamination par des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’employeur doit :

• « […] fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements appropriés, les placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les réparer ou remplacer s’ils sont défectueux […] ;
• veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l’établissement avec les équipements de protection individuelle ou les vêtements de travail ».

Dans ces situations, il est impossible pour l’employeur de transférer l’entretien des vêtements de travail au salarié, y compris en échange d’une indemnité, car cela relève de son obligation légale de sécurité (article L4121-1 Code du travail).

En cas de recours à une entreprise de nettoyage extérieure, cette dernière doit être informée de la nature de la contamination et de ses dangers.

Par ailleurs, afin d’éviter ce risque de contamination à l’agent chimique dangereux, les vêtements de travail doivent être transportés dans des récipients sûrs et identifiables (article R4412-19 du Code du travail).