L’Inspection du travail peut-elle demander à l’employeur de faire procéder à des prélèvements portant sur des produits susceptibles de comporter des agents chimiques dangereux (ACD) ?

Oui, dans le cadre de leurs pouvoirs et moyens d'action, les agents de contrôle de l'Inspection du travail peuvent demander à un employeur de faire procéder à des analyses sur les produits, matériaux et équipements utilisés susceptibles de comporter des agents chimiques dangereux (ACD), dès lors que leur présence est suspectée et que l’employeur n’est pas en mesure de justifier la composition de la matière visée (article L4722-1 du Code du travail).

L'arrêté du 26 février 2025 définit les modalités de prélèvement et d’analyse des matières concernées, fixe les conditions d’accréditation des organismes procédant à l’analyse et désigne les laboratoires autorisés à y procéder en l’absence d’organisme accrédité.