La FIMO et la FCO sont-elles obligatoires pour les conducteurs d'aspiratrices excavatrices, de balayeuses ou d'hydrocureuses ?

Aucun texte juridique ne précise explicitement si les aspiratrices excavatrices, les balayeuses et les hydrocureuses sont concernées.

Cependant, une Dreal (n'hésitez pas à contacter celle de votre région) a précisé les points suivants :

« Les hydrocureurs sont des véhicules équipés d'un matériel qu'utilise le conducteur pour l'exercice de son métier consistant à vider, déboucher, nettoyer des canalisations et des fosses. »
Ainsi, le conducteur transporte bien le matériel nécessaire à l'exercice de son métier. En conséquence, et sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, si son activité de conduite est accessoire, il peut se prévaloir de l'exemption prévue au 7° de l'article R. 3314-15 du Code des transports.

Celle-ci est applicable s'il n'est pas fait un détournement de la vocation première du véhicule. Par exemple, en utilisant sa citerne pour le transport de liquide d'un lieu vers un autre, comme le ferait un camion-citerne classique : dans ce dernier cas, le conducteur effectuerait un simple transport (sans utiliser l'équipement du véhicule) pour lequel il serait soumis aux obligations de formation.

Donc, selon l'organisation de son activité et le type de transport réalisé, un conducteur peut bénéficier de l'exemption certains jours et d'autres non. Aussi, pour un conducteur dont l'activité alterne les transports soumis et non-soumis aux obligations de formation, il est nécessaire de suivre les stages réglementaires de formation professionnelle (FIMO/FCO).

Pour les balayeuses et aspiratrices, la conduite est l'activité principale et, de fait, quasi exclusive du conducteur, pour se rendre sur un chantier, y effectuer la mission de balayage pendant laquelle il conduit et revenir à son entreprise, le conducteur est en activité de conduite. Donc, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, l'exemption prévue au 7° de l'article R3314-15 du Code des transports n'est pas applicable car l'une des deux conditions n'est pas remplie.

La FIMO et la FCO sont donc obligatoires pour les balayeuses et aspiratrices, et peuvent l'être pour les hydrocureuses.
Il est donc recommandé que les conducteurs soient formés le cas échéant.