Dernière mise à jour le : 21/01/2025
Aucun texte juridique ne précise explicitement si les aspiratrices excavatrices et les balayeuses sont concernées par une exemption de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire (FCO).
Pour ces véhicules, la conduite est l’activité principale et, de fait, quasi exclusive du conducteur. Il est en activité de conduite pour se rendre sur un chantier, y effectuer la mission de balayage pendant laquelle il conduit, et revenir à son entreprise.
Donc, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, l’exemption prévue au 7° de l’article R3314-15 du Code des transports n’est pas applicable, car l’une des deux conditions n’est pas remplie.
La FIMO et la FCO sont donc obligatoires pour les balayeuses et aspiratrices excavatrices.
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