Question-Réponse
La FIMO - formation initiale minimale obligatoire est-elle obligatoire ?
Lorsque l’activité professionnelle principale est la conduite d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t, alors la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est nécessaire pour conduire.
Cas de dispense de la FIMO
Néanmoins, il existe des cas de dispense de la FIMO, notamment pour les conducteurs :
- Qui ont obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs, titulaires du permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE (poids lourds) en cours de validité et qui ont suivi, avec succès, une formation complémentaire préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de marchandises (article R3314-8 du Code des transports) ;
- Transportant du matériel, de l’équipement ou des machines destinés à être utilisés dans l’exercice de leur métier, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas leur activité principale (article R3314-15 du Code des transports).
À noter
Concernant ce second cas de dispense, selon l’organisation de son activité et le type de transport réalisé, il peut arriver que certains jours l’activité de conduite du conducteur soit l’activité principale et d’autres jours, l’activité accessoire. Autrement dit, certains jours, le conducteur pourrait bénéficier de cette exemption à l’obligation de formation à la conduite et d’autres jours, non. Dans ce cas de figure, le conducteur, dont l’activité de conduite alterne entre accessoire et principale, doit suivre les stages de formation professionnelle obligatoire.
Tel est le cas, par exemple, des collaborateurs qui transportent du matériel nécessaire au balisage d’un chantier sur lequel ils interviennent, ou des mécaniciens conduisant un fourgon d’atelier de 6 t, à condition que l’activité de conduite ne constitue pas leur activité principale.
Nous conseillons de formaliser cette exemption de FIMO et de tenir ce document à disposition en cas de contrôle.
Date de mise à jour : 7 oct. 2024
Questions en relation
Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis …
Un employeur d'une petite entreprise de maçonnerie qui conduit son camion de plus de 3,5 tonnes pour approvisionner ses chantiers …
FIMO (formation initiale minimum obligatoire) : de quoi s'agit-il ?
Qu'est-ce que la FCO, formation continue obligatoire ?
FIMO et FCO : quelle différence ?
Passer la FIMO : y a t-il un âge maximum ?
La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) est-elle obligatoire pour les conducteurs étrangers ?
Un collaborateur est amené à conduire le camion de plus de 3,5 tonnes pour aller chercher des matériaux et les livrer sur le chantier, …
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur les risques d'accident sur la voie publique ?
Consultez le zoom sur le risque
Formez vos collaborateurs au risque routier
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité