La gendarmerie peut-elle faire arrêter un chantier pour non-respect des règles de sécurité sur le chantier ?

La gendarmerie nationale n’a pas le pouvoir d’arrêter un chantier. Seuls les agents de contrôle de l’Inspection du travail ont la possibilité d’arrêter une phase de chantier, et non la totalité de celui-ci, dans des conditions précises de mise en danger de la vie d’autrui (dangers d’ensevelissement, chute de hauteur…).

En revanche, la gendarmerie a la possibilité de dresser un procès-verbal pour infraction aux règles d’hygiène et de sécurité du Code du travail. Le cas échéant, ce procès-verbal est adressé au chef d’entreprise et non aux salariés, qui ne peuvent être verbalisés sur un chantier par la police ou la gendarmerie pour une infraction aux règles d’hygiène et de sécurité.