Question-Réponse
La liste actualisée des travailleurs temporaires susceptibles d’être exposés aux agents CMR est-elle établie par l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise de travail temporaire ?
Les employeurs devront avoir établi d'ici le 5 juillet 2024 une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (article R4412-93-1 du Code du travail).
Lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire sur un poste susceptible de l’exposer à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l’employeur de l’entreprise utilisatrice communique les informations de la liste des salariés exposés et de leur mise à jour à l'entreprise de travail temporaire qui les communique à son service de prévention et de santé au travail (article R4412-93-4 du Code du travail).
Date de mise à jour : 21 mai 2024
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