La mise en décharge d'anciens stocks d'amiante-ciment (environ 10 palettes-matériaux de construction non utilisés) requiert-elle l'établissement d'un plan de retrait ? S'agit-il d'une opération de retrait/encapsulage d'amiante selon le code du travail ?

L'article R 4412-125 du code du travail précise " retrait… qui porte sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans le cas de démolitions… ".
Le cas présent s'apparente donc à une manutention confrontant des ouvriers à la présence d'amiante, situation visée par les activités et interventions sur matériaux amiante, codifiée en R 4412-144, dans laquelle un plan de retrait n'est pas requis.
Cependant, en fonction de l'évaluation obligatoire des risques, un mode opératoire doit être rédigé et le niveau de protections collectives et individuelles peut être aussi élevé que dans les situations soumises à plan de retrait.