Question-Réponse
La pose d'une signalisation de position d'un chantier (panneau K5c, sortie d'engins...) peut-elle se faire sans arrêté ?
Les arrêtés de circulation et de stationnement donnent l'autorisation de modifier la signalisation permanente, et d'installer une signalisation temporaire.
La mise en place d'une signalisation de position temporaire (cocottes K5a, balises K5c…) ne nécessite pas d'être en possession d'un arrêté de circulation.
En revanche, si la signalisation temporaire mise en place modifie la signalisation permanente de prescription (via une limitation de vitesse, une modification du régime de priorité...), alors l'obtention d'un arrêté est nécessaire.
L’entreprise reste responsable du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
Date de mise à jour : 23 août 2021
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