Dernière mise à jour le : 07/12/2021
Le Code du travail ne fixe aucune règle particulière pour ce type de situation.
En revanche, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il lui appartient donc, sur la base de l’évaluation des risques (nature des travaux ou de l’intervention, environnement immédiat du poste de travail…), de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes amenées à travailler sur cet équipement de travail.
Par ailleurs, la recommandation R486 de la Cnam relative aux plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), définit des bonnes pratiques de prévention des risques professionnels liés à la conduite en sécurité de ces PEMP. Pour rappel cette recommandation n'est pas une réglementation et n'a pas un caractère obligatoire.
Cette recommandation propose de faire appel à deux salariés pour mettre en œuvre les PEMP :
La recommandation R486 n’indique pas pour autant que ces deux salariés sont dédiés chacun spécifiquement à ces tâches et à temps plein. Cette organisation est de la responsabilité du chef d’entreprise, au regard de l’évaluation des risques citée ci-dessus.
Ainsi plusieurs situations peuvent apparaître :
Concernant le rôle de cet accompagnateur, la recommandation R486 prévoit trois missions :
Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.
En savoir plusInsérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP
Voir le Kit MédiaExplorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.
Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.
Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.
Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.
Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…