La réglementation française sur les travaux hyperbares (mention A) et sur les interventions hyperbares (mention B) s’applique-t-elle aux entreprises étrangères effectuant des travaux en France ?

La réglementation hyperbare française est définie dans les articles R4461-1 à R4461-49 du Code du travail. Ces articles sont complétés par plusieurs arrêtés, dont l'arrêté du 29/09/2017, qui concerne la certification des entreprises.

Pour les travaux subaquatiques relevant de la mention A, une entreprise étrangère qui intervient en France doit être titulaire de cette certification. Il n’y a pas d’équivalence entre les pays en termes de certification des entreprises. Une entreprise étrangère doit donc être certifiée en France.

Pour les interventions relevant de la mention B, la certification des entreprises n'est pas obligatoire. En revanche, les plongeurs professionnels effectuant ces interventions doivent être titulaires du certificat d’aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention B de la classe (0, I, II ou III, en fonction de la pression relative maximale) correspondante à leur intervention, ou un équivalent étranger.