Dernière mise à jour le : 25/02/2024
Une entreprise de travaux doit mettre en place des dispositifs (barrières, fermetures sécurisées…) empêchant à quiconque l'accès aux zones et installations dangereuses de son chantier, notamment aux échafaudages.
À défaut de tels dispositifs, la responsabilité de l'entreprise pourrait être recherchée en cas de chute d'un tiers, notamment d'un maître d'ouvrage, particulier ou non, en l'absence de l'entreprise.
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