La réunion exceptionnelle du CISSCT, à la suite d’un accident, peut-elle tenir lieu de réunion du CSE et de déclaration d’accident auprès de l’OPPBTP ?

Non, les obligations liées à la réunion extraordinaire du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) sont spécifiques à la mission de coordination SPS (sécurité et protection de la santé). Cette réunion est présidée par le coordonnateur SPS et ne peut tenir lieu de réunion du comité social et économique (CSE), cette dernière étant interne à l’entreprise.