Question-Réponse
La réunion exceptionnelle du CISSCT, à la suite d'un accident, peut-elle tenir lieu de réunion du CSE et de déclaration d’accident auprès de l’OPPBTP ?
Non, les obligations liées à la réunion extraordinaire du CISSCT sont spécifiques à la mission de coordination SPS. Cette réunion est présidée par le coordonnateur SPS et ne peut tenir lieu de réunion du CSE, celle-ci étant propre à l'entreprise.
Date de mise à jour : 28 mars 2022
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