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Question Réponse

La signature du carnet de maintenance d’appareil de levage que propose l’OPPBTP est-elle nécessaire ?

Dernière mise à jour le : 20/02/2020

Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils définis à l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.

Il n’y a pas lieu de visa d’un vérificateur sur le carnet de maintenance évoqué. Le nom de la personne ayant procédé aux travaux doit figurer pour pouvoir en justifier.

Il doit mentionner :

  • les nom, qualité et appartenance des personnes ayant effectué les examens ou travaux ;
  • la date des examens ou travaux ;
  • la nature des opérations effectuées ;
  • la référence des pièces réparées ou remplacées ;
  • la référence d’un éventuel rapport d’intervention ;
  • la périodicité pour les opérations périodiques ;
  • la date prévue pour le prochain examen.

D’autre part, le carnet de maintenance et le registre de sécurité peuvent « être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par les articles L.8113-6 et D.8113-2 », ce qui signifie qu’ils peuvent être tenus sur support papier ou numérique et dispensés de signature manuscrite.

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