Question-Réponse
La vérification générale périodique (VGP) de mon équipement expire à la fin du mois. Le contrôleur n'a pas pu venir à la date prévue pour cette vérification. Est-ce que je peux, malgré tout, utiliser mon équipement ?
L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause.
En cas de manquement, le chef d’entreprise est responsable et risque une amende de 3 750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.
En cas d’accident corporel, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre organisme de contrôle, qui doit pallier l'absence de son salarié.
Questions en relation
Quelles sont les compétences nécessaires pour assurer les vérifications du bon état de conservation des matériels portatifs ?
Une nacelle utilisée sur un chantier en territoire français est vérifiée par un organisme étranger selon un référentiel (art. 269 …
Afin de réaliser les vérifications périodiques des équipements de travail (accessoires de levage, EPI) dans l’entreprise, puis-je …
L’examen d’adéquation pour les engins de TP est-il obligatoire ?
Besoin d'aller plus loin
Mettez en place des actions de prévention sur vos chantiers
Voir vos situations de travail
Retrouvez notre catalogue de formation
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité