Le chauffeur d'un poids lourd transportant des matières pulvérulentes peut-il être verbalisé par la gendarmerie si le camion n'est pas bâché ?

La gendarmerie s’appuie sur l’article R312-19 du Code de la route qui indique que « toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger ». Cet article ne donne pas plus de précisions que cela quant aux moyens à mettre en place en fonction du type de chargement, il impose seulement une obligation générale de résultat.

Cela signifie que, dès l’instant où le conducteur transporte du sable ou tout autre matériau plus ou moins pulvérulent, il doit effectivement protéger son chargement contre le risque de dispersion, même minime, sur la voie publique afin d’éviter tout accident pouvant être causé par cette dispersion.

Une autre solution pourrait être d'humidifier le sable pour qu'il ne se disperse pas.

Enfin, il faut savoir que le fait de contrevenir aux dispositions de cet article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 450 euros maximum.