Question-Réponse
Le chef d'entreprise doit-il faire une déclaration d'accident du travail pour les salariés témoins actifs d'accident grave ou mortel ?
Il est conseillé au chef d'entreprise de faire une déclaration d’accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les salariés témoins actifs, même sans blessure, d'un accident grave ou mortel, ou d'un incident à haut potentiel (HIPO).
Une cellule psychologique doit être accessible pour ces salariés.
Si le salarié ressent ou exprime le besoin de prendre du recul pour absorber le choc, les jours concernés doivent bénéficier du régime d’un arrêt de travail lié à un accident du travail et non être pris sur les congés du salarié.
L’entreprise ne peut pas faire figurer un tel incident dans le registre des AT bénins.
Date de mise à jour : 11 oct. 2023
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