Le conseiller en prévention de l'OPPBTP doit-il être invité aux réunions du CSE ?

L'article L2314-3 du Code du travail dispose que tout CSE comprend, outre l'employeur et les membres de la délégation du personnel, des personnes qui assistent avec voix consultative aux séances du Comité, telles que le médecin du travail, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, voire l'agent de contrôle de l'Inspection du travail.

En complément, l'OPPBTP est invité de plein droit aux réunions liées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) (article R4643-32), dans les mêmes conditions et délais que pour les représentants de l'Inspection du travail, de la Carsat et du médecin du travail.

Les employeurs informent annuellement le Comité régional de l'OPPBTP du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la SSCT. Ils confirment par écrit la tenue de ces réunions au moins quinze jours à l’avance.

L'ordre du jour des réunions du CSE est communiqué au Comité régional de l'OPPBTP trois jours au moins avant la réunion.

Un membre du Comité régional de l'OPPBTP peut assister à ces réunions avec une voix consultative.

En résumé, il appartient au CSE de chaque entreprise d'adresser au Comité régional de l'OPPBTP de son ressort géographique le planning prévisionnel des réunions consacrées à la SSCT, ainsi que l'ordre du jour et les documents associés de ces réunions.