Le délai de préparation de travaux fixé par l’article 28 du CCAG est de 2 mois alors qu’en pratique, souvent, il est porté à 1 mois. Sur quoi se base-t-on pour imposer ce délai minoré ?
L’article 8-1 du CCAG de travaux dispose que « Si les documents particuliers du marché prévoient une période de préparation pendant laquelle, avant l'exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis, cette période est incluse dans le délai d'exécution du marché et a une durée de deux mois. La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché de la même durée.
NOTA : Il est possible de réduire cette durée à condition que cette modification figure dans le (CCAP) qui doit comporter une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
Date de mise à jour : 3 mars 2020