Le dispositif de certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (Catec®) doit-il s’appliquer aux entreprises du BTP issues du CTN B ?

Le dispositif national de formation en vue de l’obtention du certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (Catec^®) a fait l’objet de la recommandation R 472, adoptée par le comité technique national des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C) et éditée par la Cnam.

Cette recommandation s’adresse donc aux entreprises relevant du CTN C, dont le personnel est assujetti au régime général de la sécurité sociale et intervient, à titre permanent ou occasionnel, en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, afin qu’elles mettent en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité de leur personnel.

Les recommandations, qui ne constituent pas une réglementation, sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité, proposées aux professionnels. Par ailleurs, en tant que chef d’entreprise, vous devez assurer la sécurité de votre personnel et n’affecter à des opérations en espaces confinés que des collaborateurs préalablement formés à ces interventions et aux risques liés.

L’application volontaire du dispositif Catec^® est donc un moyen de répondre à cette obligation de formation des salariés.

En pratique, il arrive que certains maîtres d’ouvrage exigent que les travailleurs en espace confiné soient titulaires d’un Catec^®, quel que soit le CTN dont relève l’entreprise intervenante ; toute entreprise répondant au marché devra alors affecter des travailleurs certifiés à cette intervention.