Le droit de retrait pour fortes chaleurs / canicule est-il possible ?

Le Code du travail ne précise pas expressément une température maximale au-delà de laquelle un salarié pourrait se considérer en situation de danger grave et imminent et, ainsi, exercer son droit de retrait.

Néanmoins, il revient à l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité, d’assurer que l’exposition des travailleurs à une température donnée sur leur lieu de travail (bureau, chantier ou entrepôt) ne risque pas de compromettre leur sécurité et leur santé (article L4121-1 du Code du travail).

Pour les travaux extérieurs, l’employeur doit, en outre, veiller à protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R4225-1 du Code du travail).

L’appréciation de la température se fera donc au cas par cas, en fonction de la température, mais également de l’humidité, de l’aération (pour les lieux clos), des techniques de rafraîchissement, de l’effort physique du travailleur, etc.

Possibilité d’utiliser le droit de retrait en cas de fortes chaleurs

En cas de manquement de l’employeur à ses obligations de protéger la santé et la sécurité de son personnel, par exemple face à un risque lié à une forte chaleur, le droit de retrait pourra être utilisé par le salarié, qui considère qu’il est confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Il peut alors quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité (articles L.4131-1 et suivants du Code du travail). La décision du salarié ne doit cependant pas créer, pour d’autres personnes, une situation de danger grave et imminent (article L4132-1 du Code du travail).

Pour s’assurer de ne pas compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur doit en outre veiller à mettre à leur disposition des boissons (articles R.4225-2 et suivants du même code).

À noter, dans un communiqué du ministère de la Santé, les principales recommandations à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs, telles que les aménagements des horaires de travail et des pauses de récupération, sont rappelées.