Le fait de fumer en entreprise peut-il constituer un motif de licenciement ?

Le Code de la santé publique interdit de fumer dans certains lieux de travail à usage collectif, dont les locaux de travail (bureau, salle de réunion, etc.) ou dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public (article R3512-2 du Code de la santé publique).

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur vis-à-vis de la santé-sécurité de ses salariés inclut leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise.

Fumer en entreprise : quelles sanctions ?

Dès lors, l’employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du Code de la santé publique. Il lui appartient donc de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter.

En cas de manquement à ses obligations, l’employeur encourt des sanctions. Des sanctions sont également prévues à l’égard de toute personne qui fumerait dans un lieu soumis à l’interdiction de fumer. Il s’agit de peines d’amende encourues pour les contraventions de troisième classe (article R3515-2 du Code de la santé publique).

Il n’est donc pas à exclure que le licenciement puisse constituer la sanction ultime à l’encontre d’un salarié qui ne respecterait pas les règles de l’entreprise en matière de tabac, s’il a été rappelé à l’ordre plusieurs fois, par oral et par écrit.