Le livreur utilisant une grue auxiliaire doit-il être titulaire de l’AIPR ?

Tout conducteur de grue de chargement qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d’une AIPR délivrée par son employeur. Cette notion de « livreur » s’applique indifféremment aux salariés appartenant à l’entreprise pour le compte de qui est effectuée la livraison comme aux chauffeurs-livreurs extérieurs.

C’est notamment le cas lorsque la manœuvre fait enter l'engin dans la zone des 3 mètres de part et d'autre d'une ligne en conducteurs nus de moins de 1 000 V et 5 mètres de part et d'autre d'une ligne au de-là de 1 000 V. Mais la grue ou la charge manipulée ne devra pas enter dans la zone des 3 mètres des conducteurs nus pour une tension inférieure à 50 000 V et 5 mètres pour une de tension au delà de 50 000 V.

Comme mentionné à l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application de l’article R.554-31 du Code de l’Environnement, l’AIPR est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des engins dont la liste est fixée dans son annexe 4. Les grues auxiliaires de chargement sont mentionnées dans cette annexe.

Liste des engins concernés dans l'annexe 4 :

• Conducteur de bouteur et de chargeuse ;
• Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ;
• Conducteur de niveleuse ;
• Conducteur de grue à tour ;
• Conducteur de grue mobile ;
• Conducteur de grue auxiliaire de chargement ;
• Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ;
• Opérateur de pompe et tapis à béton ;
• Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ;
• Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ;
• Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ;
• Conducteur de camion à benne basculante.

Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R. 554-1 du Code de l’Environnement, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique.