Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le CSPS doivent-ils signer une convention de mise à disposition de l’échafaudage qu’ils vont utiliser pour visiter le chantier ?

Le maître d’ouvrage (MOA), le maître d’œuvre (MOE) et le coordonnateur SPS (CSPS) n’ont pas à signer une convention de mise à disposition d’un échafaudage qu’ils vont utiliser pour une simple visite de chantier.

La convention de mise à disposition concerne l’entreprise titulaire du lot échafaudage et l’entreprise qui utilise l’échafaudage, afin notamment de formaliser le transfert de la garde de l’échafaudage et des responsabilités associées. L’accès à l’échafaudage par le MOA, le MOE ou le CSPS pour les besoins d’une visite de chantier n’entraîne pas de transfert de garde du matériel ni de responsabilité. Ils n’ont donc pas à signer de convention de mise à disposition d’un échafaudage.

Le bon accès à l’échafaudage pour les besoins d’une visite de chantier reste de la responsabilité de l’entreprise qui l’utilise.