Header
Question-Réponse

Le travail rémunéré à la tâche est-il légalement possible ?

Dernière mise à jour le : 25/11/2024

La mensualisation des rémunérations n’interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement (article L.3242-2 du Code du travail).

Autrement dit, le travail à la tâche est autorisé. Néanmoins, la rémunération du salarié doit prendre une forme particulière : un acompte doit être versé, au plus tard au quinzième jour du mois, afin de rémunérer les pièces déjà effectuées, et le solde en fin de mois (article L.3242-4 du même code).

Cependant, la rémunération à la pièce ne peut venir contrarier les obligations réglementaires relatives au respect du salaire minimum. De plus, le travail à la tâche, ou à la pièce, ne doit pas mettre le salarié dans une situation de travail dangereuse.

Voir aussi

Les questions en relation

Un service Logo OPPBTP


Newsletter PréventionBTP

Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.

En savoir plus
Annoncer sur PréventionBTP

Insérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP

Voir le Kit Média
Nos labels qualité

article-img
La prévention par métier

Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.


Essentiels

Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.


Outils en ligne

Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.

Ressources Prévention

Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.


Actualités

Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…


Formation professionnelle

Montez en compétences grâce aux formations en ligne ou en présentiel.

    v0.1.76