Question-Réponse
Le travail rémunéré à la tâche est-il légalement possible ?
La mensualisation des rémunérations n’interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement (article L.3242-2 du Code du travail).
Autrement dit, le travail à la tâche est autorisé. Néanmoins, la rémunération du salarié doit prendre une forme particulière : un acompte doit être versé, au plus tard au quinzième jour du mois, afin de rémunérer les pièces déjà effectuées, et le solde en fin de mois (article L.3242-4 du même code).
Cependant, la rémunération à la pièce ne peut venir contrarier les obligations réglementaires relatives au respect du salaire minimum. De plus, le travail à la tâche, ou à la pièce, ne doit pas mettre le salarié dans une situation de travail dangereuse.
Date de mise à jour : 25 nov. 2024
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