Les apprentis ou les élèves manipulant des fluides frigorigènes pendant leur formation, doivent-ils détenir l’attestation d’aptitude obligatoire (Article R. 543-99 du code de l’environnement) ?

Les étudiants ou apprentis appelés à manipuler des fluides frigorigènes pendant leur formation n’ont pas l’obligation d’être titulaires de l’attestation d’aptitude obligatoire. La manipulation des fluides frigorigènes n’est pas interdite aux mineurs, comme l'indiquent les articles D. 4153-26 et suivants du Code du travail. En effet, l’attestation est une mesure de protection de l’environnement.L’entreprise qui recrute un jeune diplômé doit néanmoins veiller à le faire attester par un organisme accrédité.

Dans les organismes de formation, l'attestation d'aptitude obligatoire concerne les enseignants employés. Ces établissements sont considérés comme des opérateurs devant être titulaires de l’attestation de capacité (J.O. du 26/10/10, article 97), dès lors que leur personnel manipule des fluides frigorigènes. Si les enseignants ne sont pas titulaires d'attestations d’aptitude, l’attestation de capacité de leur établissement peut être annulée.

Pour rappel, les fluides frigorigènes ne sont généralement ni toxiques, ni inflammables, ni corrosifs, mais peuvent présenter un risque pour l’environnement (couche d’ozone). Les risques résident dans leur capacité à prendre la place de l’air donc d’éventuelle anoxie en cas de saturation, au même titre que le monoxyde de carbone (CO) par exemple.