Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?

Les clauses Molière, qui imposent la pratique du français sur les chantiers qui ont recours à des travailleurs détachés, ont été déclarées illégales par une instruction interministérielle du 27 avril 2017. Celle-ci a rappelé en effet que l’article L5221-3 du Code du travail n'impose pas l'obligation de parler ou de comprendre le français à l'égard des ressortissants de l'Union européenne, des étrangers qui ne s'installent pas durablement en France, ainsi que des salariés détachés. Néanmoins, depuis, les juridictions administratives continuent à en avoir des interprétations divergentes…

En revanche, concernant les clauses d’interprétariat, le Conseil d’État a validé, dans une décision du 4 décembre 2017, les clauses qui imposaient aux entreprises de prévoir le recours à un interprète afin d'assurer l'information des travailleurs sur leurs droits essentiels et sur les règles de santé et de sécurité à respecter pour l'exécution des tâches.

Dès lors, une clause exigeant la présence d'un interprète ou d'un salarié pouvant traduire n'est pas illégale ni disproportionnée si elle a comme objectif d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.