Dernière mise à jour le : 12/08/2024
Les règles applicables en matière de circulation sur la voie publique sont différentes selon les catégories d’engins de chantier.
La circulaire du 05/05/1955 classe les engins de travaux publics en 2 catégories : la catégorie I et la catégorie II.
Dès qu’un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit nécessairement avoir une plaque d’immatriculation, ou bien une plaque constructeur, ou bien une plaque d’exploitation. Par ailleurs, une assurance véhicule terrestre à moteur (VTM) et une assurance responsabilité civile doivent être souscrites.
On pourra se référer au bulletin d’information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l’intégralité des règles de circulation applicables aux engins de travaux publics.
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