Header
Question Réponse

Les engins de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour circuler sur la voie publique ?

Dernière mise à jour le : 12/08/2024

Les règles applicables en matière de circulation sur la voie publique sont différentes selon les catégories d’engins de chantier.

La circulaire du 05/05/1955 classe les engins de travaux publics en 2 catégories : la catégorie I et la catégorie II.

  • Les engins de catégorie I présentent un caractère routier prédominant soumis à la réglementation du Code de la route (immatriculation, gabarit, éclairage, signalisation…).
  • Les matériels de catégorie II se caractérisent par leur absence de suspension (sans caractère routier) et une vitesse limitée à 25 km/h. Ils ne sont pas soumis à immatriculation. Les grues sur chenilles appartiennent à cette catégorie, mais leur circulation est soumise à des conditions atmosphériques et techniques, afin de ne pas détériorer la chaussée.

Dès qu’un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit nécessairement avoir une plaque d’immatriculation, ou bien une plaque constructeur, ou bien une plaque d’exploitation. Par ailleurs, une assurance véhicule terrestre à moteur (VTM) et une assurance responsabilité civile doivent être souscrites.

On pourra se référer au bulletin d’information FNTP du 21/03/2006 pour consulter l’intégralité des règles de circulation applicables aux engins de travaux publics.

Voir aussi

Les questions en relations

Un service Logo OPPBTP


Newsletter PréventionBTP

Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.

En savoir plus
Annoncer sur PréventionBTP

Insérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP

Voir le Kit Média
Nos labels qualité

article-img
La prévention par métier

Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.


Essentiels

Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.


Outils en ligne

Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.

Ressources Prévention

Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.


Actualités

Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…


Formation professionnelle

Montez en compétences grâce aux formations en ligne ou en présentiel.

    v0.0.93